Le nouveau contrat de travail

Publié le par Bernard Sady

Le texte de loi sur la modernisation du marché du travail vient d'être définitivement adopté par le parlement. Il donne plus de souplesse au contrat de travail.

 

D'abord, la période d'essai est rallongée : elle pourra aller de 2 mois (pour les ouvriers) à 3 mois (pour les techniciens et agents de maîtrise) et 4 mois (pour les cadres) avec une possibilité de renouvellement une seule fois si accord de branche étendu.

La durée du stage de fin d'études pourra être déduite de cette période en cas d'embauche par l'entreprise.

 

Ensuite, l'entreprise et un employé pourront se séparer « à l'amiable » par « la convention de rupture ». La procédure est un peu compliquée (après entretien préalable, quinze jours de réflexion et enfin, approbation de la Direction Départementale du Travail...). Mais cette nouvelle convention de rupture remplacera avantageusement la transaction.

 

Enfin, un contrat de mission est créé. Il peut aller de 12 à 36 mois pour une mission particulière. Avant de pouvoir être utilisé, il faut un accord de branche ou d'entreprise.

 

Ces trois avancées permettent plus de souplesse et donnent en contrepartie plus de garanties. Elles devraient satisfaire à la fois les salariés et les entreprises.


Pour en savoir plus, voir les articles de "LEntreprise.com" et de "La Tribune".

Publié dans Relations sociales

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