Couverture en cas de faillite de banque...

Publié le par Bernard Sady

Une question que se posent beaucoup de personnes dans cette période où presque chaque jour une banque est menacée de faire faillite : peut-on perdre toutes ses économies en cas de faillite de sa banque ?

C'est la question qu'a posée "Guillaume" au Journal du Net : « Dans quelle mesure mes placements sont-ils garantis en cas de faillite de ma banque ? »

 

 

Si les épargnants sont bien protégés pour leurs dépôts dans les banques françaises, il n'en est pas de même des banques étrangères installées en France, comme ING, Fortis ou Barclays.

Pour les banques françaises, voici la situation : « Tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France métropolitaine, dans les Dom Tom et à Monaco, ont l'obligation d'adhérer au fonds de garantie des dépôts français. Ce qui permet aux clients, en cas de faillite d'une banque,  de récupérer au maximum 70 000 euros d'avoirs présents sur les comptes de dépôt, les livrets bancaires (livret A, livret Bleu, livret d'épargne populaire, etc) et l'épargne logement (PEL, CEL). » Mais il faut bien noter que « les 70 000 euros valent pour tous les comptes présents dans un même établissement. » Il vaut donc mieux répartir ses économies dans deux ou trois banques : « deux comptes domiciliés dans deux banques différentes, amènent mécaniquement le plafond à 140 000 euros. »

Il se pose la même question pour les contrats d'assurance vie. Pour ces contrats, « là aussi, les clients sont couverts à hauteur de 70 000 euros. Un plafond qui s'entend par personne et par compagnie d'assurance. »

Il en est de même pour « les titres (actions, obligations, parts de SICAV et FCP), ainsi que les dépôts en espèces liés à ces titres comme les espèces détenues dans le cadre d'un PEA. »


Pour les banques étrangères
, ce sont les législations locales qui s'appliquent.

Par exemple, « dans le cas d'ING Direct, le montant maximum des garanties par client et par banque relève du régime néerlandais. Les plafonds sont alors de 38 000 euros pour les livrets et la partie espèces du compte titres, 20 000 euros pour les titres et 70 000 euros pour l'assurance-vie. »

Dans le cas de la Belgique, « la garantie maximum est de 20 000 euros par personne et par banque, tous avoirs confondus. Une banque comme Fortis n'est pas concernée, car sa filiale relève du droit français. »

Et pour le Royaume-Uni, « les dépôts et les actions seront protégés à partir du 7 octobre 2008 à hauteur de 50 000 livres (environ 63 000 euros), suite à une décision de la Financial Services Authority (FSA). Avant cette date, les dépôts sont garantis jusqu'à 35.000 livres (environ 44 000 euros) et les actions jusqu'à 48 000 livres (environ 60 000 euros). »

 

La réponse de Jérôme Desmas en date du 2 octobre 2008 est plutôt rassurante, mais il y a quelques précautions à prendre.

Publié dans Economie

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jouan 09/10/2008 22:21

depuis 2 jours la garantie d'ing direct est montée à 100 000 euros en cas de faillite, donc plus qu'une banque française, n'est ce pas?

Bernard Sady 10/10/2008 00:05


Il me semblait que les pouvoirs publics français avaient décidé il y a quelques jours de garantir tous les dépôts dans les banques françaises sans limitation de montant...


Emmanuel Seibel 06/10/2008 23:43

Couverture offerte par les banques étrangeres : Attention dans le cas d'ING Direct par exemple, le calcul de la couverture maxi est un peu plus complexe. Les 20000 premiers Euros sont couverts a 100%. la tranche allant de 20001 euros a 40000 euros fait l'objet d'une franchise de 10%. Si vous avez 40000 euros et plus en depot, 38000 sont couverts. si vous avez "seulement" 30000 euros de deposes, ce sont 20000 + (10000-10%) =29000 qui sont couverts. La franchise a un impact non négligeable sur le montant couvert.

Bernard Sady 08/10/2008 00:50


Merci de ces précisions.
D'après les dernières infos, il semble qu'il soit préférable de laisser ses économies en France dans une (ou plusieurs) banque française, car les pouvoirs publics garantiraient 100% des dépôts
sans limitation de montant...