Piratage sur Internet

Publié le par Bernard Sady

Un dossier de linternaute du 04 novembre 2008 intitulé « Piratage sur Internet : qu'est-ce que je risque ? », explique qu'à cause du piratage, l'industrie du disque a perdu « 500 millions en trois ans »... Ce sont donc eux qui sont les plus fervents partisans de la loi sur le téléchargement illégal. Mais ce piratage a eu aussi « un fort impact aussi bien sur l'emploi que sur la création avec une baisse de 40 % du nombre de nouveaux artistes labellisés. »

L'industrie du film n'est pas non plus épargnée : « En 2006, 1 milliard de fichiers illégaux étaient téléchargés en France » et « le Centre National de la Cinématographie estime que 93,6 % des films déjà sortis en salle sont disponibles sur les réseaux d'échanges avant leur sortie DVD ».


Les risques ?

La répression sera graduée : « La loi préconise une échelle de sanctions qui passe par cinq grandes étapes : un mail d'avertissement envoyé par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, un courrier postal si le piratage se poursuit, un dernier avertissement envoyé avec accusé de réception, la coupure temporaire puis définitive de votre connexion par le fournisseur d'accès, et enfin la procédure pénale. Menée pour "contrefaçon", celle-ci pourra aller jusqu'à 3  ans de prison et 300 000 euros d'amende. »


Par qui et comment va se faire la surveillance ?

« La loi prévoit la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). » Cependant, « ce n'est pas l'Hadopi qui surveillera spontanément les internautes, mais les auteurs ou producteurs. »

« La surveillance est assurée par les producteurs eux mêmes, qui font généralement appel à des sous-traitants. » Et cette « surveillance n'est pas faite sur les machines des internautes, mais plutôt sur les plateformes qui diffusent les contenus ».

Mais cette loi n'est pas encore votée. Le sénat a fait quelques modifications mineures et les lobbies continuent d'agir pour influencer les décisions...

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