Réputation sur Internet (3) : le droit à l'oubli ?

En lisant "Les Echos" du 07 novembre 2008, j'ai été attiré par l'article de Monique CIPRUT : « Internautes : le droit à l'oubli aux abonnés absents ». La "réputation sur Internet" est vraiment  à l'ordre du jour...

L'article de Monique Ciprut reprend beaucoup d'éléments de ceux écrits par Capucine Cousin et Lionel Lévy que j'ai présentés dans mes deux billets précédents. Il y a également certains compléments intéressants.

En particulier, Monique Ciprut précise que : « face aux risques de l'informatique, le législateur a prévu depuis longtemps un droit à l'oubli. Celui-ci résulte de l'association de plusieurs dispositions contenues dans la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée. D'abord, les responsables de fichiers ne doivent pas conserver les données au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), par exemple, ne doivent pas stocker plus d'un an les adresses IP de leurs clients. Les détenteurs des données disposent par ailleurs d'un droit d'accès, assorti d'un droit de rectification et de suppression sur les données erronées ou périmées (lire ci-dessous). Ces dispositions ont été intégrées en France à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. »

Mais comme le disait également Lionel Lévy, « l'exercice du droit à l'oubli se heurte à plusieurs obstacles. Lorsque l'internaute parvient à faire effacer ses données (le plus souvent par le biais d'un formulaire en ligne adressé au responsable du traitement), rien ne garantit qu'avant cette démarche, le fichier contesté n'ait pas déjà commencé à essaimer sur Internet. Identifier l'ensemble des traitements ayant relayé les informations sensibles relève alors de la mission impossible. »

Et ça se complique avec les pays hors de l'Europe, car « la législation n'est pas harmonisée. Le droit américain ne reconnaît pas le droit à l'oubli, et les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment. »

Monique Ciprut explique qu'il y a plusieurs axes de recherche au plan international pour essayer de trouver des  solutions à ce problème :

• négociations entre « les commissaires européens à la Protection des données et le géant des moteurs de recherche » Google, pour limiter la durée des données personnelles ;
• « concernant les réseaux sociaux, les 60 pays réunis à la Conférence mondiale Informatique et Libertés sont favorables à un système d'« opt-in », qui permettrait aux jeunes internautes de refuser la conservation d'informations sensibles » ;
• « "Pour restaurer l'oubli sur Internet, les sites Web devraient se doter de logiciels capables d'autoprogrammer l'effacement des données à l'expiration d'un délai légal de conservation. Le dispositif pourrait s'appliquer uniformément dans le monde. Dans tous les cas, il faut associer la loi à la technique", suggère Viktor Mayer-Schönberger, professeur de droit public à l'université d'Harvard.

La conclusion de l'article éclaire sur un nouveau point : « les fournisseurs de services sont-ils réellement prêts à revoir leur politique de gestion des données ? » En effet, « "Le modèle économique de la plupart des moteurs de recherche et des sites communautaires est fondé sur l'archivage à long terme d'un maximum de données,Permettre aux internautes d'exercer leur droit à l'oubli de façon simple et efficace pourrait tuer la poule aux oeufs d'or." » estime Vincent Dufief.

Il convient donc, plus que jamais, d'être vigilants sur les informations personnelles nous concernant sur Internet...