Reclassements dans le royaume d'Ubu...

Publié le par Bernard Sady

Il y a quelques semaines, dans la rubrique "Vous trouvez ça normal", L'Usine Nouvelle faisait part de son émotion au sujet de la proposition de reclassement pour un poste de « gestionnaire ... en Pologne ». (L'Usine Nouvelle du 23 avril 2009 - page 9).


En effet, dans le cadre d'un « plan de licenciement de 248 salariés », c'est ce qui avait été proposé à un technicien de « l'équipementier automobile rennais Barre Thomas. » L'Usine Nouvelle ajoutait : « Rémunération : 705 euros brut par mois. Avec, en prime, un billet aller simple payé par la société. L'élégant employeur à laissé huit jours au salarié pour réfléchir à cette proposition de rêve »...


Emoi dans les chaumières...



Nouveau tollé lorsque les médias se sont fait l'écho d'un nouveau scandale début mai : « La société Carreman, qui emploie 90 personnes à Castres où est son siège social, a proposé à neuf salariés en cours de licenciement des emplois rémunérés 69 euros brut mensuels à Bangalore, en Inde, où elle possède un établissement. »



Mais il y a une semaine, c'était le summum de l'incompréhension qui prévalait lorsque la presse a annoncé que « le fabricant français de chaussettes Olympia » avait été condamné « à verser 2,5 millions d'euros à 47 salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie. »


Hésitation entre la stupeur et le gag... Non, nous sommes en mai, le 1er avril est passé...


Le Journal du Net précise : « "C'est une décision surréaliste (..) qui pourrait signer l'arrêt de mort de l'entreprise", a déclaré à l'AFP la présidente de l'entreprise, Catherine Rambaud, réagissant à cette condamnation prononcée la semaine dernière par la Cour d'appel de Reims. Selon elle, la direction s'est refusée "en plein accord avec le comité d'entreprise" à proposer "des reclassements indignes dans son usine de Roumanie au salaire de 110 euros par mois". Mme Rambaud affirme que cette condamnation menace la survie de l'entreprise et les 296 emplois restants à Romilly-sur-Seine. »


Me Philippe Brun, l'avocat des salariés « a souligné que l'arrêt de la cour d'appel confirmait une décision en première instance du tribunal des prud'hommes. "Il y a une obligation de reclassement dans le groupe en France et à l'étranger, quelles que soient les conditions. Aux salariés d'accepter ou pas", a-t-il dit, comprenant que cela pouvait choquer l'opinion publique. Mais "la loi, c'est la loi", a-t-il martelé. »


Nul doute que si Olympia avait proposé à ses salariés des postes en Roumanie à 110 euros par mois, cela aurait été un nouveau scandale dû à des "patrons voyous"...


Aberration ? Oui, mais c'est la loi...



Marie Hautefort, des Editions Lamy, explique ce qu'il en est dans Les Echos : « Cela fait plus de dix-huit ans que la Cour de cassation a fait de la recherche d'un reclassement un préalable à tout licenciement pour motif économique, collectif (Cass. soc., 8 avr. 1992) comme individuel (Cass. soc., 19 févr. 1992). En 2002, la loi a entériné cette jurisprudence qui est devenue l'article L. 1233-4 du Code du travail. La recherche de reclassement est donc prévue dans l'entreprise ou le groupe.


« S'agissant du "groupe", les juges ont précisé qu'il faut considérer les entreprises "dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation" permettent "la permutation de tout ou partie du personnel" (Cass. soc., 5 avr. 1995, 4 mars 2009).


« Plus restrictif, le Conseil d'Etat retient « les entreprises du groupe, dont les activités ou l'organisation offrent la possibilité d'exercer des fonctions comparables » (CE, 27 nov. 2000). Le groupe de reclassement est donc défini par rapport aux possibilités de permutation du personnel.


« Complétant sa construction, la Cour de cassation précise que les sociétés situées à l'étranger font partie du groupe de reclassement sauf si la loi nationale y fait obstacle (Cass. soc., 7 oct. 1998). »


Donc les entreprises sont obligées de proposer tous les postes disponibles quel que soit le lieu : « Poussant le raisonnement jusqu'au bout, les employeurs se sont donc mis à proposer des postes à l'étranger, mais, bien sûr, en appliquant les salaires en usage dans les pays d'accueil. »



C'est ce que précisait François Morel, le PDG de Carreman : "Je suis conscient que c'est stupide, mais c'est la stupidité de la loi". Le site du Point qui rapportait le fait, précisait : « Il a rappelé que "la loi française oblige à faire une proposition de reclassement si on dispose d'autres sites, même si c'est en Papouasie ou au Bangladesh".


« "Ce patron a appliqué la législation avec zèle pour ne pas prendre de risques en cas de contentieux", estime Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit du travail à l'université de Montpellier. Selon un avocat en droit social, Bruno de Prémare, "on arrive à des situations surréalistes, dans une fiction juridique qui fait peser sur l'employeur une obligation qui l'amène à faire des propositions tout à fait virtuelles aux salariés". »



Voilà où nous en sommes au royaume d'Ubu... Même la loi oblige les entreprises à se moquer de leurs salariés...

Publié dans Faits et foutaises

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