Auto-entrepreneur : oui, mais…

Publié le par Bernard Sady

Encore un article pour se féliciter du succès du statut d’auto-entrepreneur, mais aussi pour dénoncer ces « employeurs [qui] demandent à leurs salariés de s'installer à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneurs, et de continuer à travailler pour eux employeurs. »

Il s’agit de l’article d’Isabelle Tourne dans Les Echos du 03 février 2010 : « L'auto-entrepreneur séduit toujours plus, parfois au détriment des salariés »

 

J’avais signalé ce risque il y a quelques semaines à la suite d’un article du Monde du 10 décembre 2009.

 

Mais ce risque se confirme.

 

Après avoir rappelé que « l'an dernier, sur 581.000 entreprises créées en France - un nouveau record- 320.000 l'ont été sous le statut de l'auto-entrepreneur », Isabelle Tourne en vient à l’aspect moins glorieux :

 

« Détourné de sa vocation première, le statut risque parfois de se retourner contre les travailleurs.

« "Nous sommes confrontés à des situations où des employeurs demandent à leurs salariés de s'installer à leur compte, en tant qu'auto-entrepreneurs, et de continuer à travailler pour eux", relate Jean-François Delost, responsable de la législation à l'Urssaf d'Amiens. »

 

Car en effet, c’est tout boni pour les employeurs :

« Le chef d'entreprise n'a alors plus à payer de cotisations sociales, tandis que l'ex-salarié peut travailler pour lui autant d'heures qu'il le souhaite. Mais il perd du même coup toutes les garanties attachées au contrat de travail, notamment le droit aux allocations chômage ou les congés payés.

« Certains secteurs, comme le bâtiment, sont particulièrement exposés à une telle dérive : "On reçoit de plus en plus de courriers de salariés qui demandent quels seraient leurs droits s'ils s'installaient en tant qu'auto-entrepreneurs et devenaient sous-traitants de leurs patrons", note Patrick Liebus, vice-président de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et président de l'Urssaf de l'Ain. »

 

Mais voici certainement le risque le plus important :

« L'employeur peut en effet rompre à tout moment le contrat de prestation de services qui les lie, les privant ainsi de revenus.

« "Bien souvent, ils n'ont pas le choix, c'est ça ou la porte", relève Patrick Liebus.

« "On recrée de l'esclavage moderne", affirme sans ambages Jerry Gras, patron d'une entreprise de génie climatique dans le Loiret. "Que se passe-t-il si l'auto-entrepreneur subit ou créé un dommage ? Est-il bien assuré ?", s'inquiète-t-il par exemple. »

 

Mais les pouvoirs publics veillent … « Face à ces risques, "la répression des fraudes sera très attentive", promet Hervé Novelli, pour qui "le succès du statut l'emporte sur telle ou telle dérive". »

 

Au moins Hervé Novelli est conscient du risque.


Espérons que ces « dérives » ne seront qu’anecdotiques et rapidement sanctionnées.

Publié dans Conditions de travail

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décennale auto entrepreneur 23/12/2015 18:24

nous constatons aujourd'hui que l’état commence à oublier le pourquoi de la mise en place de ce régime qu'était la simplification de entrepreneuriat en France

Jean-Michel 03/01/2011 20:06



Bonsoir Bernard,


En revenant sur cet article de 2009, le débat semble avancer en 2010:


http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76823QE.htm


Les nouveaux employeurs qui exigent cet enregistrement d'auto entrepreneur s'exposent à des sanctions vraiment sévères, jusqu'à 3 ans de prison ! Plus 45000 € d'amende. C'est du travail
dissimulé.