France Télécom : la justice s’en mêle…

Publié le par Bernard Sady

Les Echos du 17 mars dernier donnent une information importante : « Une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte à Besançon pour la première fois à la suite du suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.


« Confirmant l'information révélée par le Monde.fr, le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP avoir ouvert une information judiciaire lundi à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence". »


« La décision du TGI intervient suite à un rapport de l'inspection du travail estimant que le suicide d'un technicien de France Télécom était "en lien avec le travail", car la direction connaissait "l'existence d'un risque grave" et n'a "pas pris les mesures de prévention suffisantes", selon le parquet. »


En effet, « Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait particulièrement en cause la SA France Télécom.


« Le parquet de Besançon avait estimé dans un premier temps, le 12 août, qu'il était "impossible" d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide.


« Les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l'inspection du travail sont aujourd'hui suffisants pour l'ouverture d'information, indique le parquet. »


A cela s’ajoute « le motif "d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)" [qui] a été retenu contre ce même directeur. »


En effet, « Le CHSCT "doit être consulté sur toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel", explique le parquet, or la cadence de travail "aurait augmenté, semble-t-il de 30% en mai 2009", sans que le CHSCT n'en soit informé. »


Cette information judiciaire est une première, mais ce n’est certainement pas la dernière…

 

Si cela peut faire réfléchir les patrons misant sur le “management par le stress” pour améliorer leurs résultats…

 

Car comme l’explique un autre article des Echos du même jour : « La question du stress au travail est en train d'occuper un nouveau terrain, celui des tribunaux, alors que les menaces de procès de salariés et l'opprobre de l'opinion publique en cas de condamnation obligent les entreprises à agir. »

 

Les Echos continuent : « Selon l'avocat d'affaires Sylvain Niel, "les entreprises ne peuvent rester passives et ne pas engager de démarches de prévention car ce serait prendre une responsabilité trop forte". »

 

En effet, ignorer le problème peut coûter très cher : « Au civil, il y a une "explosion" des déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles liés au stress car "les salariés songent à le demander et il est moins difficile qu'auparavant de faire admettre un lien avec le travail, le déni étant tombé", observe Michel Ledoux, avocat en droit social.

 

« Or les cotisations sociales de toute entreprise de plus de dix salariés augmentent en cas de hausse du nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles de leurs salariés, à qui est versée une indemnisation.

 

« En outre, la victime ou ses ayants droit peuvent faire un recours contre l'employeur pour "faute inexcusable" s'ils estiment que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou protection nécessaires.

 

« La reconnaissance d'une "faute inexcusable" a pour effet de majorer la rente versée, qui incombe alors à l'employeur, et il peut devoir réparer les préjudices subis (souffrances physiques, morales, esthétiques...), jusqu'à hauteur de 100.000 euros couramment. »

 

Voilà pour la partie financière.

 

Mais il y a aussi le côté pénal : « la jurisprudence sur le stress au travail se développe peu à peu. Tant les personnes que les entreprises peuvent être poursuivies pour harcèlement moral, même si ces dernières le sont encore peu. "On ne peut exclure dans les prochaines années des condamnations pour mise en danger de la vie d'autrui ou homicide involontaire", projette Me Niel. »


C’est regrettable d’en arriver là, mais les entreprises l’ont cherché. D’abord en mettant en place le “management par le stress”, puis en ignorant le mal-être chez leurs employés et enfin en freinant les négociations sur le harcèlement et les violences au travail.


Bien sûr, et heureusement, toutes les entreprises ne sont pas concernées…

Publié dans Stress au travail

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Jean-Michel 20/03/2010 02:03


Lien supplémentaire,

téléchargement d'un extrait du livre "L'arnaque" de Jean de Maillard.

Excellent pour la pensée lucide.

http://www.epagine.fr/9782072306570-l-arnaque/


Bernard Sady 21/03/2010 21:29


Jean-Michel,

Merci également de cet extrait. C'est vrai que c'est décapant. Il y a longtemps que je n'ai pas écrit de billet sur l'économie. Je vais peut-être m'y remettre avec ce livre...


Jean-Michel 20/03/2010 01:38


Bonsoir Bernard,
En France, j'ai remarqué un grand nombre de réunions, de concertations et d'accords signés qui ne débouchent que sur un constat d'impuissance, faute de moyens et de volonté de se les procurer.
C'est un profil collectif courant. Cela donne des délais d'évolution plus longs qu'ailleurs. Nous recréons le monde sur le papier, mais c'est à croire que nous préférons le papier au monde.
Il est plus gratifiant qu'ailleurs. L'application concrète beaucoup moins, vu les couleuvres à avaler sur le chemin, peut être plus nombreuses. Pays conflictuel
plus par tempérament que par lucidité, tout cela reste à voir pour moi.
Ici le Comité d'hygiène et de sécurité semble avoir une image faible et négligeable pour certains dirigeants, et la peur du juge n'est manifestement pas encore suffisante auprés du cac 40...Le
chemin est long et cela n'honore personne sur ce théatre qui a quelque chose de maudit.
Je vois venir une génération qui ne craint personne, que rien n'impressionne,
et je m'aperçois que des adultes haut placés leur montre le mauvais exemple.
cela ne peut mener qu'à une société invivable, qui ne pourra plus respecter les règles de la démocratie. Les juges sévissent, sans doute en ayant conscience
d'une sorte de déconstruction des fondamentaux de la société, ils sont aux premières loges pour mesurer l'étendue du désastre.
Jean de Maillard a travaillé énergiquement sur la finance internationale devenue de plus en plus "Ponzi".
Sans en être le fondement, la fraude est un rouage devenu plus essantiel de l'économie. Et je ne dirais jamais assez que c'est elle, l'économie internationale, qui donne le ton...

Voir cet article de "L'Expansion" : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/jean-de-maillard-la-fraude-est-un-rouage-essentiel-de-l-economie_225748.html 


Bernard Sady 21/03/2010 21:23


Bonsoir Jean-Michel,
Merci pour ce lien. C'est vrai que les financiers sont un mauvais exemple aux jeunes générations. Il est terrible de penser que les meilleurs dans les grandes écoles se mettent au service de cette
finance!