Que deviennent nos impôts ?

Publié le par Bernard Sady

Au moment où on parle de plus en plus clairement de rigueur et d’austérité (il faut bien un jour rembourser ses dettes) et qu’on vient de recevoir sa feuille d’imposition, il est intéressant de savoir ce que deviennent nos impôts…

Pas à la manière du ministère des finances qui nous fait un beau “camenbert” avec la répartition du budget de l’Etat sur les feullets accompagnant notre feuille destinée à la déclaration de nos revenus…

Non, mais en mettant en perspective les dépenses les plus importantes de l’Etat…

 

C’est le Journal du Net qui présente ces informations dans un dossier très intéressant :

« Les dix plus grosses dépenses de l’état ».


Pour compléter le tableau, un autre dossier du même JDN,non moins intéressant, montre « Les petits et grands gaspillages de l’état »

 


 

Vous me direz que ce sont des choses connues… Et que les rappeler peut s’assimiler à du populisme…

Loin de moi cette idée. Et il me semble au contraire que classer ces dépenses en fonction de leur importance monétaire est une bonne vision des priorités que se donne cet état, et ne peut que responsabiliser les électeurs et contribuables que nous sommes tous…

 

Je commence donc par les dix plus grosses dépenses de notre Etat. D’ailleurs, si je vous posais la question à brûle pourpoint, sauriez-vous répondre sans hésitation ? Cela pourrait faire l’objet d’un quiz…

 

Il faut préciser que ces dépenses sont celles inscrites dans le budget 2010 et que ce dossier a été présenté en mai 2010. Mais à ma connaissance, il n’y a pas eu d’évolution importante de ce budget…

 

Une autre précision : « Le budget de l'Etat se découpe en missions, elles-mêmes divisées en programmes. »

 

 

A la manière de certaines émissions télé, le JDN commence par la fin…

 


10ème : Travail et emploi, 11,4 milliards d’€ en 2010

 Cette mission se découpe en quatre programmes : « "Accès et retour à l'emploi" (5,9 milliards d'euros qui vont essentiellement aux subventions à Pôle emploi et aux contrats aidés), "Accompagnement des mutations économiques"  (4,6 milliards d'euros),  "Amélioration de la qualité de l'emploi"  (0,8 milliard) et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi"  (0,8 milliard). »

 

 

9ème : Gestion des finances publiques, 11,6 milliards d’€ en 2010

Il s’agit « pour l'essentiel du fonctionnement et des missions du ministère du Budget. Avec 11,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, 8 programmes en tout doivent être réalisés. »

Etonnant de voir ce poste dans cette position… Je savais que le coût de recouvrement des impôts était élevé, mais à ce point… Percevoir les impôts est effectivement dans les priorités…

En effet, le programme «  le plus coûteux, est le programme "Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" (8,4 milliards d'euros), qui englobe le suivi de la fiscalité des particuliers comme des entreprises mais aussi la gestion des pensions. »

 

Le budget de l’état représentant 412 milliards de dépenses dans le cadre des missions du budget général, le suivi de la fiscalité ne représente “que” 2%. Mais quand on le met en valeur absolue, c’est beaucoup plus parlant. De même si on le compare avec les 10 milliards d’économies que cherche notre ministre du budget François Barouin…

 

 

8ème : Solidarité et insertion, 12,4 milliards d’€ en 2010

 Hé oui, le social, ça coûte cher…

Si on détaille, on comprend (et accepte) mieux : le programme le plus important est « intitulé  "Handicap et dépendance" (9,1 milliards d'euros, soit 74% de la mission), qui comprend l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique d'invalidité. Viennent ensuite "Lutte contre la pauvreté", qui finance notamment le RSA, puis "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", les "Actions en faveur des familles vulnérables" et "Egalité entre les hommes et les femmes". »

 

 

7ème : Sécurité, 16,6 milliards d’€

Il s’agit des budgets de la police et de la gendarmerie. L’essentiel de ces dépenses (85%) va aux dépenses de personnel.

 

 

6ème : Recherche et enseignement supérieur, 24,8 milliards d’€ en 2010

C’est le « programme "Formations supérieures et recherche universitaire" qui, avec 12,5 milliards d'euros d'autorisation d'engagement, est de loin le plus coûteux des 10 programmes de la mission. »

 

Si au moins, on avait une université qui ne soit pas une usine à chômeurs (10ème dépense…) et une recherche qui trouvait de temps en temps…

 

 

5ème : Défense, 37,1 milliards d’€ en 2010

 C’est une des missions régaliennes… Mais d’aucuns jugeront cette dépense trop forte. Cependant, notre liberté est à ce prix… On peut quand même se poser la question de l'utilité de certaines missions...

 


4ème : Engagements financiers de l’état, 44,2 milliards d’€ en 2010

Il faut bien rembourser… les intérêts de notre dette… Parmi les quatre programmes de cette mission, il y en a un seul à retenir qui représente 96% de cette mission (soit 42,5 milliards) : “Charge de la dette et trésorerie de l’état”.

 

C’est un chiffre souvent ignoré de nos concitoyens… Vivre à crédit n’a qu’un temps… Et encore, nous sommes chanceux, car notre note (triple A) nous permet d’emprunter sur les marchés financiers à des taux très bas.

 

Alors, vous êtes encore pour les déficits ?

 

 

3ème : Pensions, 51,1 milliards d’€ en 2010

Il ne s’agit pas des retraites des personnes du privé, mais de celles des personnes dépendant de l’état : « Le montant de 51,1 millions d'euros comprend les pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité des agents de l'Etat (46,7 milliards d'euros), les pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (1,8 milliard) et les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions (2,6 milliards). »

 

Une précision : les régimes spéciaux ne sont pas inclus dans cette mission…

 

 

2ème : Enseignement scolaire, 60,8 milliards d’€ en 2010

La plupart d’entre nous auraient placé cette dépense en premier. Elle représente quand même plus de 60 milliards d’€…

 

Même remarque que pour les universités : si au moins ces dépenses faisaient de nos écoles, collèges et lycées des institutions préparant nos enfants à la vraie vie… au lieu d’en faire des chômeurs en puissance…

 

 

1er : Remboursements et dégrèvements, 94,8 milliards d’€ en 2010

Cette mission « regroupe aussi bien la restitution de TVA que les remboursements dus au titre du bouclier fiscal, le versement de la prime pour l'emploi, les niches fiscales ou le remboursement d'impôt indument perçus. »

 

Très étonnant ce premier poste… L’Etat perçoit pour ensuite rembourser…

 

 

Conclusion : si on synthétise les priorités que se donne l’Etat, on constate que celui-ci commence par rembourser (le trop perçu et ses dettes), qu’ensuite, il crée des chômeurs (avec ses deux grandes machines à chômeurs que sont l’Education Nationale et l’Université), qu’il s’empresse aussitôt d’indemniser (avec un nouveau budget). Mais comme cela ne suffit pas, il dépense pour “insérer” tout ce monde et enfin, comme il faut que le peuple puisse vivre en sécurité, il utilise une police nombreuse… Il fait payer tout cela à ses électeurs / contribuables en engageant à nouveau des dépenses importantes pour “collecter l’impôt”. Et comme ce n’est pas suffisant, il emprunte sur les marchés internationaux pour boucler ses fins de mois…

 

La boucle est bouclée…

 

Bien sûr, je caricature… mais une caricature est faite pour mettre en exergue les traits les plus saillants…

 

 

Venons-en à la deuxième partie de ce billet.

 

Avec un tel budget, il serait étonnant qu’il n’y ait pas quelques gaspillages…

 

Et pour les dénoncer, l’état dépense encore… pour subvenir aux frais de la Cour des Comptes

Dont les rapports annuels font les délices de quelques journaux économiques, mais restent inconnus du grand public et surtout sont sans effets sur les auteurs de ces gabegies ni sur leurs chefs… Ils ne sont jamais inquiétés et peuvent continuer comme bon leur semble…

 

Voyons quand même quelques-uns de ces gaspillages relevés par le JDN dans le dernier rapport de cette Cour.

 

 

Des niches fiscales trop rentables pour les investisseurs…

En lisant, je n’en croyais pas mes yeux. D’abord on apprend qu’il n’y a pas moins de 468 niches fiscales… Cela donne au moins du travail aux fiscalistes… On peut quand même se poser la question de savoir si c’est le rôle de la politique fiscale d’un Etat, quel qu’il soit, d’alimenter le travail des fiscalistes…

 

Et il y a même certaines de ces niches qui vous font… gagner de l’agent.

 

Lisez bien : « En Nouvelle-Calédonie, les investisseurs peuvent entrer au capital d'une SCI en ne versant que 30% du montant d'une opération de construction. Ils ont ensuite droit à des allègements d'impôt s'élevant à 50% du montant de l'opération. Le rendement, net d'impôt, peut atteindre alors les 11,2%. »

 

C’est déjà pas mal et plus intéressant que le Livret A… Mais il y a mieux : « à Wallis-et-Futuna, un investisseur peut acquérir 36% d'une société pour bénéficier d'un allègement d'impôt égal à 60% de cet investissement. Le rendement est estimé à 61,4%. Bref, l'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il les rémunère. »

 

La conclusion du JDN : « A Wallis, si l'Etat avait aidé directement des exploitants il lui en aurait coûté 4,46 millions d'euros contre 7,26 millions d'euros avec la défiscalisation. »

 

Oui, mais ça peut aider des copains…

 

 

Les contrôleurs aériens travaillent moins de 100 jours par an…

Je pensais que les contrôleurs aériens avaient un travail difficile et harassant, car ils sont souvent en grève. Il n’en est rien : le JDN nous apprend que les contrôleurs aériens travaillent un jour sur deux et « bénéficient massivement de "clairances" c'est-à-dire d'une autorisation officieuse d'absence quand le trafic aérien est faible. » Ce qui leur ferait « 31 semaines d'absence par an. »

 

Qui dit mieux ?

 

Il y avait la blague : « Quelle est la différence entre un chômeur et un fonctionnaire ? Réponse : un chômeur a déjà travaillé… »

Ici, on n’en est pas très loin…

 

 

Une gestion exotique du parc auto du ministère de l’Intérieur…

C’est bien connu que la police doit utiliser des véhicules, mais « le nombre de véhicules de police banalisés provenant du service central automobile du ministère de l'Intérieur (SCA) a crû de 21% entre 2003 et 2008. » Cet accroissement est jugé « imparfaitement justifié »…

 

Mais ce n’est pas perdu pour tout le monde : « Au 26 octobre 2009,  31 véhicules étaient mis en permanence à la disposition de personnes n'exerçant aucune fonction au ministère » et ces véhicules ne sont pas des “Logan” premier prix : « Tous ces véhicules, les Sages les trouvent qui plus est bien trop luxueux. Ils chiffrent même le coût de leur suréquipement : 450 000 euros par an. »  

 

 

L’utilisation des nouvelles technologies laisse à désirer…

 

D’abord à la “Sécu”. « En 2009, l'assurance maladie a encore reçu 150 millions de feuilles de soins papier, déplore la Cour des Comptes dans son rapport 2010. Une dépense "évitable" de 200 millions d'euros par an pour la Sécurité Sociale estime-t-elle. Alors que pour une feuille de soins électronique, la facture n'est que de 0,27 euro en moyenne, une feuille de soin papier envoyée par La Poste coûte 1,74 euro à l'Etat. »


Ou dans les opérations de recouvrement des amendes : « En 2008, les infractions au Code de la route ont rapporté 1,46 milliard d'euros. »  Mais le taux de recouvrement n’est que de 75%... Pas facile avec « sept applications informatiques différentes qui coexistent dans la gestion des amendes, et qui  "ne communiquent pas automatiquement entre elles". Par ailleurs, si le procès-verbal électronique était généralisé, et si la gestion des dossiers était regroupée au Centre national de traitement de Rennes, 105 millions d'euros seraient économisés chaque année pour les seules amendes de la police nationale. »

 

J’arrête là ces quelques exemples…

 

 

En conclusion, restons positifs et voyons plutôt le verre à moitié plein qu’à moitié vide : une partie de nos impôts sert quand même à quelque chose d’utile…

Publié dans Economie

Commenter cet article

Martine Chanier 12/09/2010 18:42



Félicitations pour votre blog. Je trouve intéressant vos liens avec les problèmatiques actuelles.

En ce qui concerne le management, intégrez-vous  la gestion du changement et la saine gestion dans votre réalité de conseillers?


Bien à vous.


Martine Chanier, MBA
Présidente
Agora Ressources d'affaires
www.agora-ressources.com


Conseil en management


 



Bernard Sady 20/09/2010 22:01



Bonsoir Martine,


Merci pour vos encouragements.


J'ai fait plusieurs billets sur le changement.


http://bernardsady.over-blog.com/categorie-11154731.html


J'ai une position assez anti conformiste sur la gestion du changement. Je serais curieux d'avoir votre avis...


Cordialement


Bernard Sady