Le RSA entre espoir et miroir aux alouettes...

Le Revenu de Solidarité Active, mesure phare proposée par Martin Hirsch pour lutter contre la pauvreté pourrait résoudre certains problèmes. Mais comme toute mesure, il peut présenter des inconvénients...

D'abord qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA va se substituer au RMI, à l'allocation de parent isolé et à la prime d'intéressement à la reprise d'un emploi. Il sera réservé aux plus de 25 ans et devrait bénéficier à environ 4 millions de personnes.

Etienne Lefèbvre dans un article des Echos du 27 août 2008 explique ce qu'est ce RSA. « Le RSA vise à inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un travail mais aussi à accroître le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres occupant déjà un emploi à temps partiel, contrats précaires, etc. Concrètement, une personne seule  au RMI trouvant un emploi au SMIC à mi-temps (500 euros) aura droit à l'équivalent de son ancienne allocation (450 euros) plus 62% de son salaire (310 euros), soit un total de 760 euros. Cette somme sera perçue comme suit : 500 euros de salaire versés par l'entreprise et 260 euros de RSA. Martin Hirsch plaidait pour un taux de cumul de 65% (et même 70% initialement), contre 60% du côté de Bercy. L'Elysée a, semble-t-il, coupé la poire en deux. Cela limiterait le coût par rapport à un taux de cumul à 65%, mais aussi l'impact en matière de lutte contre la pauvreté. » Et dans un encadré, il précise : « Le Revenu de Solidarité Active commence au niveau du RMI (soit 450 euros, hors forfait logement). Il garantit ensuite que toute heure travaillée apporte un gain substantiel de ressources, en permettant le cumul partiel des revenus d'assistance et du travail, et ce sans limitation dans le temps. Intérêt : il s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi comme aux travailleurs pauvres qui ne sont pas passés par la case RMI. »

Vincent Marty dans un dossier assez complet de Linternaute précise qui va en profiter : « Le RSA sera accessible à deux catégories de personnes : celles sans emploi et celles qui ont un emploi. Pour les personnes sans emploi, le RSA, fournira un revenu minimum de 450 euros minimum (l'équivalent du RMI actuel). Quant aux personnes qui ont déjà un emploi, à temps partiel et à temps complet, mais qui ont de faibles revenus, le RSA sera pour elles un complément de revenu.

« Dans les deux cas, les personnes devront être âgées d'au moins 25 ans, ou avoir un enfant à charge, et toucher au maximum 1 373 euros brut par mois. Le  montant du Revenu de solidarité active sera calculé en fonction des charges et de la situation de la personne (enfants, concubin, etc.) ainsi que de son salaire si la personne travaille. Il baissera lorsque le salaire augmentera et ne pourra pas excéder 70 % du salaire des bénéficiaires. Au total, près de 3,7 millions de ménages pourraient bénéficier de ce dispositif. »

Tout cela est très bien, mais Favilla, dans une chronique des Echos du 03 septembre 2008, pose les bonnes questions...

Notre chroniqueur précise que « l'expérimentation que Martin Hirsch avait lancée l'an dernier dans quelques départements, aurait pu lever les doutes ; mais, prévue pour durer trois ans, elle est interrompue après quelques mois par le pouvoir politique. L'impatience de celui-ci, typique d'un pouvoir jacobin qui préfère les schémas théoriques aux leçons de l'expérience, maintient donc entiers les doutes ou les interrogations qui s'expriment à trois niveaux. » Ce n'est pas tendre pour nos gouvernants, mais pour mettre en place ce genre de mesure dont les conséquences sont essentielles pour plusieurs millions de personnes, il est préférable de ne pas bousculer les étapes.

Voyons quels sont les « doutes ou interrogations qui s'expriment. »

D'abord, si le système est financièrement incitatif à travailler davantage, encore « faut-il que des emplois correspondant aux qualifications de ces personnes existent ». Et avec la récession actuelle, ce sera d'autant plus difficile.

Mais il y a plus gênant : « En outre, et à supposer qu'une personne qui était au RMI trouve un travail à temps partiel et bénéficie ainsi du RSA, comment la dynamique de retour au travail se poursuivra-t-elle ? On peut craindre que le travailleur concerné, devant la nette amélioration de sa situation, ne cherche pas à sortir de ce système mixte travail-assistance ; on peut craindre aussi que l'employeur trouve son compte à cette situation et ne fasse aucun effort d'offre d'emploi à plein temps. Au pire, on peut même imaginer que le RSA constitue une source de développement de petits jobs précaires à temps très partiel. »
Ce sont des supposition, mais avec les expériences passées, on s'aperçoit que bien souvent, les effets réels sur le terrain sont très différents de ce qui avait été imaginé... Alors le RSA serait-il une nouvelle trappe à pauvreté en conservant leurs bénéficiaires dans ce système d'assistance ? Pas si sûr, car contrairement au SMIC dont l'effet est d'exclure les travailleurs les plus faibles du marché du travail, le RSA donne une première attache sociale. Il vaut mieux un « petit job précaire à temps très partiel » que pas de job du tout. Et le RSA permettra en complément de survivre un peu mieux... De toutes manières, je ne connais pas d'employeur prêt à faire un « effort d'offre d'emploi à plein temps » pour des travaux à faible valeur ajoutée...

Ensuite, « Sur le plan de l'accompagnement social, le RSA va poser les mêmes problèmes que le RMI : le « I » de RMI a été un échec, car l'accompagnement individuel susceptible de favoriser l'insertion n'a jamais pu être développé à un niveau suffisant par les services sociaux. En quoi le « A » de RSA ne subira pas le même sort ? C'est une des questions auxquelles la trop courte période d'expérimentation n'a pu répondre. On reste donc interrogatif sur la capacité des services départementaux qui vont gérer le dispositif à traiter les cas un par un. »
Effectivement, s'il n'y a aucune structure suffisante pour encadrer et suivre les personnes bénéficiaires de ce RSA, ce sera un échec de plus. Et de millions d'euros distribués en pure perte. C'est là certainement le point le plus important. Notre société individualiste est construite de telle manière que l'individu se trouve seul face à l'Etat sans qu'aucun « corps intermédiaire » naturel (famille, commune, paroisse, organisation professionnelle, etc.) ne puisse l'aider et le soutenir efficacement. Les départements sont beaucoup trop loin des réalités du terrain. Et c'est là où l'expérimentation est très importante. Vouloir généraliser trop rapidement une telle mesure présente des risques d'échec non négligeables.

Dernier point : « Enfin, sur le plan politique, le RSA soulève une question redoutable, quoique commune à tous les transferts financiers de ce type : dès lors que le RSA n'est pas une aide transitoire de quelques mois mais constitue une aide pérenne, comment une personne du bas de l'échelle des salaires vivant exclusivement de son travail peut accepter qu'une autre qui travaille nettement moins gagne autant qu'elle ou presque, grâce à l'aide publique ? Tous les mécanismes dits d'« allocation universelle » visant, de fait, à assurer un niveau de vie décent à chacun, quel que soit son statut au regard du travail, ont par le passé et en tous lieux soulevé cette question. On ne voit pas comment le RSA y échapperait. »
La France est spécialiste des effets de seuil. Que ce soit pour les entreprises (tranches d'effectifs) ou les particuliers (tranches de revenus), chaque seuil provoque des injustices et des effets pervers : vous êtes 1 euro en dessous ou 1 euro au-dessus, vous avez droit ou non à la prestation. D'où le sentiment d'injustice de la part de celui qui travaille dur, mais qui ne gagne pas beaucoup plus que celui qui ne fait presque rien. Avec des réflexes de personnes qui refusent de travailler plus pour ne pas gagner plus afin de ne pas payer plus d'impôts, ou de se voir exclus des prestations sociales. Et ceci se retrouve à tous les échelons de la société.

La conclusion de Favilla est sévère mais réaliste : « Malgré toutes ces interrogations, le gouvernement a décidé de se jeter à l'eau sans attendre de savoir si son système séduisant tiendrait la haute mer. C'est courageux et peut-être imprudent. » Le « courageux » est mal approprié et le « peut-être » est de trop... Je préfère « téméraire et imprudent». On ne peut jouer avec les pauvres et les exclus et leur faire miroiter un avenir plus radieux qui risque d'être aussi sombre, sinon plus...