La mise en oeuvre du télétravail.

Publié le par Bernard Sady

Le 20 septembre 2008 avait lieu un chat organisé par Le Journal du Net lors duquel François-Pierre Lani (avocat) a répondu aux questions des internautes au sujet du télétravail.

J'ai évoqué le télétravail comme étant une solution à la réduction des coûts des bureaux administratifs dans mon commentaire de l'article d'Enjeux - Les Echos sur les « Bureaux, toujours plus petits, ouverts, flexibles ». Solution intéressante, mais difficile à mettre en œuvre.


Voici ce que je retiens de cet échange.

« Si les nouveaux modes de communication rendent ce mode de travail plus accessible, il n'en reste pas moins difficile à  mettre en œuvre dans la pratique. »

La définition du télétravail : « une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle le travail est effectué hors des locaux de l'employeur de façon régulière ».

« La mise en place du télétravail est basée sur le principe de la confiance et de la responsabilisation. Dès lors, on privilégie l'autonomie dans l'organisation du travail du télétravailleur. » Donc inutile de mettre en place des outils de contrôle du temps de travail ou du travail réalisé.

« La mise en œuvre du télétravail ne peut s'effectuer que sur le volontariat. Ainsi, en aucun cas, un licenciement ne peut être fondé sur un refus de l'employé de se mettre en télétravail. »

Préconisation pour mettre en place le télétravail dans une entreprise : « si vous entendez le généraliser alors il faut mettre en place un accord d'entreprise (signé avec les délégués syndicaux) avec consultation du CE. S'il est individualisé au cas par cas, vous devez systématiquement consulter le comité d'entreprise s'il y en un, ou les délégués du personnel sinon, puis signer un avenant spécifique avec votre salarié. »

L'évaluation d'un télétravailleur : « Essentiellement sur le résultat de ses travaux et bien sûr peu sur son comportement en entreprise ou en équipe. Enfin, il peut bien entendu être évalué sur sa réactivité, sur sa capacité à respecter les consignes, à partager son savoir... Comme dans un travail classique. »

La conclusion : « Le télétravail doit encore faire ses preuves en France. Enfin, demeurent encore un certain nombre d'inconnues au titre des droits et obligations de chacun. On peut espérer que tant la jurisprudence que le législateur viendront encadrer le télétravail (par exemple sur les accidents du travail, le temps de travail, le contrôle du travail, l'exercice des droits du salarié...) ».

Publié dans Conditions de travail

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