Fin des paradis fiscaux ?

Publié le par Bernard Sady

Une des réussites exemplaires des deux “G vains” serait la fin des paradis fiscaux.

Par exemple (mais il n’est pas le seul), c’est ce qu’a affirmé François d’Aubert en répondant aux questions des internautes sur lesechos.fr : « Le désarmement des paradis fiscaux est en cours. Il y a eu des tentatives par le passé, qui ont échoué, faute de volonté politique inscrite dans la durée. Avec des décisions et orientations prises lors des G20 de Londres et Pittsburgh, la pression politique est maintenue à un haut niveau d'intensité. C'est le meilleur pour parvenir à réduire à néant l'unité des paradis fiscaux à moyen terme, pour les opérateurs financiers. »

 

François Vidal, toujours dans Les Echos, modère cet optimisme dans un petit article du 29 septembre « Paradis perdus ».

Il explique : « BNP Paribas devance l'appel. D'autres pourraient suivre. La banque a annoncé hier qu'elle s'apprêtait à fermer courant 2010 ses implantations dans les paradis fiscaux figurant sur la désormais fameuse liste grise de l'OCDE. Elle se met ainsi par avance en conformité avec une loi votée en juin et dont les décrets d'application sont en cours de rédaction. Au lendemain du G20 de Pittsburgh, cette annonce est du meilleur effet. »

On pourrait donc penser que tout va pour le mieux…

Mais « la portée de l'exercice a toutefois ses limites. Non pas tant du fait des banques, d'ailleurs. »

Alors d’où viennent ces limites ? « Dès l'origine, la liste des 44 pays non coopératifs dressée par l'OCDE au lendemain du G20 de Londres n'a donné qu'une vision parcellaire de la question. Fruit d'une négociation serrée et donc d'un compromis, elle ne comptait pas des territoires comme les îles Anglo-Normandes ou les îles Vierges, par exemple. » On pourrait ajouter le Delaware, le Nevada ou le Wyoming pour les USA ainsi que Macao et Hong-Kong pour la Chine.

Mais ce n’est pas tout : « Ensuite, les conditions requises pour en être rayé paraissent pour le moins insuffisantes. Pour ce faire, il suffit d'ici au 31 décembre de signer au moins 12 accords bilatéraux de coopération fiscale. Sans qu'aucune condition particulière n'ait été prévue sur la taille ou la qualité des Etats signataires. En clair, selon le bon vieux principe de réciprocité, les membres de la liste grise peuvent s'échanger des conventions fiscales. Et ils ne s'en privent pas. Hormis la France, les traités signés par Andorre par exemple l'ont été avec des pays considérés à tort ou à raison comme des paradis fiscaux. Monaco ou Saint-Marin n'ont pas procédé différemment. »

La conclusion de François Vidal : « Les paradis fiscaux ont perdu quelques batailles ces derniers mois, il faudra sans doute encore plusieurs initiatives d'ampleur avant qu'ils ne perdent définitivement la guerre. »

Les intérêts financiers sont tellement énormes que les paradis fiscaux ne sont pas prêts de fermer leurs portes. L’imagination de nos financiers et blanchisseurs d’argent sale est telle que la “guerre” risque effectivement d’être très longue… Pour la gagner, il faudrait d’abord établir une liste exhaustive sans compromis...

Publié dans Economie

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